Le débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté en conseil municipal à Fleury-Mérogis presente un défaut de procédure !

Le 19 février 2016 s’est tenu le Conseil municipal de Fleury Mérogis. L’ordre du jour de ce Conseil municipal portait sur le débat d'orientation budgétaire. Or, à l’issue du débat, la délibération devant acter le débat d'orientation budgétaire n'a pas été votée par les élu-e-s.

Nous avons tenus à attirer l'attention du Préfet de l'Essonne  sur cette  délibération du conseil, qui apparaît comme une non-conformité importante au regard de plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales.